Abrogé par Arrêté du 2 mars 2012 - art. 6 (V)
Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 11 mars 2012
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Demande d'agrément de pêche auprès du préfet
Le dossier de demande d'agrément est adressé au préfet, direction départementale de l'agriculture et de la forêt, qui consulte la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture.