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Arrêté du 9 décembre 1985

Article 5

Abrogé11 mars 2012

Créé le 2 mars 1988

Le dossier de demande d'agrément est adressé au préfet, direction départementale de l'agriculture et de la forêt, qui consulte la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 mars 2012

Abrogé parArrêté du 2 mars 2012art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au samedi 10 mars 2012