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Arrêté du 9 décembre 1985

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Article 5

Le dossier de demande d'agrément est adressé au préfet, direction départementale de l'agriculture et de la forêt, qui consulte la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mars 2012

Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 11 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'agrément de pêche auprès du préfet

Résumé. Une association doit envoyer un dossier au préfet pour obtenir l'agrément de pêche, qui consulte ensuite la fédération départementale.

Le dossier de demande d'agrément est adressé au préfet, direction départementale de l'agriculture et de la forêt, qui consulte la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance