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Arrêté du 9 décembre 1985

Article 1

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Article 1

L'association qui désire obtenir l'agrément pour bénéficier du titre d'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et des avantages qui lui sont accordés par les articles 414 et 415 du code rural doit remplir les conditions fixées aux articles ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mars 2012

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 11 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'agrément des associations de pêche

Résumé. Pour obtenir l'agrément de pêche, une association doit respecter certaines conditions.

L'association qui désire obtenir l'agrément pour bénéficier du titre d'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et des avantages qui lui sont accordés par les articles 414 et 415 du code rural doit remplir les conditions fixées aux articles ci-après.

Relations

cite

cite  Code rural 414, 415

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au samedi 10 mars 2012

Modifié depuis le dimanche 7 décembre 1997

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 1

Source : Légifrance