Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 décembre 1985

Article 1

Abrogé11 mars 2012

Créé le 1 janvier 1986

L'association qui désire obtenir l'agrément pour bénéficier du titre d'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et des avantages qui lui sont accordés par les articles 414 et 415 du code rural doit remplir les conditions fixées aux articles ci-après.

Effets de cet article

cite

 Code rural 414, 415

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 mars 2012

Abrogé parArrêté du 2 mars 2012art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au samedi 10 mars 2012