Abrogé par Arrêté du 2 mars 2012 - art. 6 (V)
Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 11 mars 2012
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Retrait d'agrément des associations de pêche
Le retrait d'agrément est prononcé par le préfet, après avis de la fédération départementale, dès notamment que l'une des conditions d'agrément prévues au présent arrêté n'est plus réalisée ou que l'une des clauses statutaires exigées n'est pas observée.