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Arrêté du 9 décembre 1985

Article 7

Abrogé11 mars 2012

Créé le 2 mars 1988

Le retrait d'agrément est prononcé par le préfet, après avis de la fédération départementale, dès notamment que l'une des conditions d'agrément prévues au présent arrêté n'est plus réalisée ou que l'une des clauses statutaires exigées n'est pas observée.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 mars 2012

Abrogé parArrêté du 2 mars 2012art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au samedi 10 mars 2012