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Arrêté du 9 décembre 1985

Article 7

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Article 7

Le retrait d'agrément est prononcé par le préfet, après avis de la fédération départementale, dès notamment que l'une des conditions d'agrément prévues au présent arrêté n'est plus réalisée ou que l'une des clauses statutaires exigées n'est pas observée.

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Abrogé11 mars 2012

Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 11 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément des associations de pêche

Résumé. Le préfet peut retirer l'agrément d'une association de pêche si elle ne respecte plus les conditions ou ses statuts.

Le retrait d'agrément est prononcé par le préfet, après avis de la fédération départementale, dès notamment que l'une des conditions d'agrément prévues au présent arrêté n'est plus réalisée ou que l'une des clauses statutaires exigées n'est pas observée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance