Créé le 9 juillet 2026
La dernière session d'examen de brevet des métiers d'art organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 février 2010 modifié portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance aura lieu en 2028.
Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 février 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 février 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 février 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 février 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 18 février 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 18 février 2010Art. 7 → Version 1Arrêté du 18 février 2010Art. 8 → Version 1Arrêté du 18 février 2010Art. 9 → Version 1Arrêté du 18 février 2010Art. 10 → Version 1Arrêté du 18 février 2010Art. 11 → Version 1Arrêté du 18 février 2010Art. 12 → Version 1Arrêté du 18 février 2010Art. 13 → Version 1Arrêté du 18 février 2010Art. 14 → Version 1Arrêté du 18 février 2010Art. 15 → Version 1Arrêté du 18 février 2010Sct. AnnexesArrêté du 18 février 2010Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 18 février 2010Art. Annexe I (suite) → Version 2Arrêté du 18 février 2010Art. Annexe I (suite) → Version 2Arrêté du 18 février 2010Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 18 février 2010Art. Annexe IV → Version 1Arrêté du 18 février 2010Art. Annexe V → Version 1Arrêté du 18 février 2010Art. Annexe VI → Version 1
- Arrêté du 18 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI