Arrêté du 2 juin 2026

Article 10

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Article 10

La dernière session d'examen de brevet des métiers d'art organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 février 2010 modifié portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance aura lieu en 2028.
Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

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En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Suppression du brevet des métiers d'art du bijou

Résumé. Le brevet des métiers d'art du bijou sera supprimé après les sessions d'examen de 2028 et 2029.

La dernière session d'examen de brevet des métiers d'art organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 février 2010 modifié portant création du brevet des métiers d'art du bijou et fixant ses conditions de délivrance aura lieu en 2028.
Une session supplémentaire est prévue en 2029 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2029, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 2010Art. 1 : Création du brevet des métiers d'art du bijouArrêté du 18 février 2010Art. 2 : Définition des critères du brevet des métiers d'art du bijouArrêté du 18 février 2010Art. 3 : Conditions d'accès au brevet des métiers d'art du bijou
- Arrêté du 18 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

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