Arrêté du 18 février 2010

Article 11

Abrogation à venir31 décembre 2029

Créé le 7 mars 2010 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

Les candidats titulaires de l'une des trois options du brevet des métiers d'art du bijou définies par le présent arrêté peuvent se présenter à une autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats ne passent alors que l'épreuve E1 du domaine A1 de l'option postulée.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 7 mars 2010 au dimanche 30 décembre 2029