Arrêté du 18 février 2010

Article 3

Abrogation à venir31 décembre 2029

Créé le 7 mars 2010 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art du bijou est ouvert aux titulaires du certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie joaillerie ».
Peuvent également être admis en formation les titulaires d'un diplôme de niveau V de la filière de la bijouterie joaillerie.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 7 mars 2010 au dimanche 30 décembre 2029