Arrêté du 18 février 2010

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification du brevet des métiers d'art du bijou sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 7 mars 2010 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Définition des activités et critères pour le brevet des métiers d'art du bijou

Résumé. L'arrêté du 18 février 2010 précise les activités et les critères pour obtenir le brevet des métiers d'art du bijou.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification du brevet des métiers d'art du bijou sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 7 mars 2010 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance