Arrêté du 18 février 2010

Article 2

Abrogation à venir31 décembre 2029

Créé le 7 mars 2010 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification du brevet des métiers d'art du bijou sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 7 mars 2010 au dimanche 30 décembre 2029