En vigueur du 7 mars 2010 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029
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Définition des activités et critères pour le brevet des métiers d'art du bijou
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification du brevet des métiers d'art du bijou sont définis à l'annexe I du présent arrêté.