Arrêté du 18 février 2010

Article 14

Abrogation à venir31 décembre 2029

Créé le 7 mars 2010 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

La première session d'examen du brevet des métiers d'art du bijou organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2012.
La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art « art du bijou et du joyau » créé par l'arrêté du 8 août 2000 susvisé aura lieu en 2011.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 8 août 2000est abrogé.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 7 mars 2010 au dimanche 30 décembre 2029