Abrogation à venir31 décembre 2029
Créé le 7 mars 2010 · Sera abrogé le 31 décembre 2029
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.