Arrêté du 18 février 2010

Article 7

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Article 7

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 7 mars 2010 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Définition des épreuves pour le brevet des métiers d'art du bijou

Résumé. L'article précise que les détails des épreuves et des évaluations pour le brevet des métiers d'art du bijou sont expliqués dans une annexe.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe V du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 7 mars 2010 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance