Arrêté du 18 février 2010

Article 5

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Article 5

Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art du bijou :
― les candidats visés à l'article 3 (Conditions d'accès au brevet des métiers d'art du bijou) ci-dessus qui ont suivi la formation préparant au brevet des métiers d'art du bijou ;
― les candidats qui ont occupé pendant cinq ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du brevet des métiers d'art du bijou et possédant un diplôme de niveau V du champ d'activités professionnelles de la bijouterie joaillerie.

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 7 mars 2010 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour passer l'examen du brevet des métiers d'art du bijou

Résumé. Pour passer l'examen du brevet des métiers d'art du bijou, il faut soit avoir suivi la formation, soit avoir travaillé cinq ans dans le domaine avec un diplôme de niveau V.

Sont admis à se présenter à l'examen conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art du bijou :
― les candidats visés à l'article 3 (Conditions d'accès au brevet des métiers d'art du bijou) ci-dessus qui ont suivi la formation préparant au brevet des métiers d'art du bijou ;
― les candidats qui ont occupé pendant cinq ans au moins à la date du début des épreuves un emploi dans un domaine professionnel correspondant aux finalités du brevet des métiers d'art du bijou et possédant un diplôme de niveau V du champ d'activités professionnelles de la bijouterie joaillerie.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 7 mars 2010 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance