En vigueur du 7 mars 2010 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du brevet des métiers d'art du bijou
Il est créé un brevet des métiers d'art du bijou à trois options : bijouterie joaillerie, bijouterie sertissage, bijouterie polissage finition, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.