Arrêté du 18 février 2010

Article 6

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Article 6

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 7 mars 2010 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

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Règles de l'examen pour le brevet des métiers d'art du bijou

Résumé. L'article précise que les règles de l'examen pour le brevet des métiers d'art du bijou sont détaillées dans une annexe.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 7 mars 2010 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance