Article 3
Abrogé depuis le 2014-12-04 par ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 11
En vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, le vote aura lieu exclusivement par correspondance dans les conditions définies ci-après.
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