JORF n°127 du 3 juin 2004

Article 3

Article 3

En vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, le vote aura lieu exclusivement par correspondance dans les conditions définies ci-après.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 4 juin 2004

Abrogé le jeudi 4 décembre 2014

En vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat, le vote aura lieu exclusivement par correspondance dans les conditions définies ci-après.