Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 79 969 166 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°127 du 3 juin 2004
Arrêté du 26 mai 2004
Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu les articles 17 et 24 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 79 969 166 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mai 2004.
Dominique Bussereau