Une nouvelle consultation des personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, tels que définis à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2004 susvisé portant création de commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et relevant de la compétence de la commission consultative paritaire n° 2 instituée au Sénégal est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein de ladite commission.
La date de la consultation est fixée au 29 juin 2004.

La consultation du personnel se déroule selon les conditions définies par l'arrêté du 3 mars 2004 susvisé fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Les candidatures des organisations syndicales, accompagnées de la maquette du bulletin de vote et des exemplaires des professions de foi, sont déposées auprès de l'ambassadeur de France au Sénégal au plus tard le 3 juin 2004 à 17 heures. Chaque organisation indique dans le même délai le nom de ses délégués habilités à la représenter dans les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.

Seuls les votes reçus par le poste diplomatique au plus tard le 29 juin 2004 à 16 heures (heure locale) sont pris en compte.
Le bureau de vote spécial procède à la proclamation et à l'affichage des résultats le 29 juin 2004.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et l'ambassadeur de France au Sénégal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.