JORF n° 127 du 3 juin 2004

Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat.

Décret n°2004-475 du 2 juin 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 1er juin 2004 relatif à la modification par l'Agence pour le développement de l'administration électronique de son site internet

Arrêté du 2 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 2 juin 2004 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat.

Arrêté du 2 juin 2004 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat et fixant les modalités du vote par correspondance à ces mêmes commissions

Arrêté du 2 juin 2004 fixant les dates des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 4 mai 2004 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion d'une infrastructure de gestion de clés

Arrêté du 10 mai 2004 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 14 mai 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales d'ingénieurs (ENI)

Arrêté du 18 mai 2004 approuvant des cessions de participations financières réalisées par une filiale de la société La Française des jeux au profit d'une autre de ses filiales

Arrêté du 26 mai 2004 portant report de crédits

Arrêté du 26 mai 2004 portant transfert de crédits

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Athènes 2004 »

Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé d'attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé de secrétaire administratif d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts au concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 10 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Décret du 26 mai 2004 portant transfert d'office des voies et équipements annexes du lotissement « Château-Fiat » (Bas-Rhin)

Décret du 26 mai 2004 approuvant les nouveaux statuts d'une congrégation

Décret du 26 mai 2004 portant attribution à une association cultuelle des biens d'une association cultuelle ayant décidé sa dissolution

Arrêté du 25 mai 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens des laboratoires de la police nationale au titre de l'année 2004

Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours nationaux délocalisés à Mayotte pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 24 mai 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 24 mai 2004 relatif à une régie de recettes

Arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2003 relatif au rattachement des militaires de la réserve opérationnelle du service de santé des armées aux différents corps statutaires

Décret n°2004-476 du 26 mai 2004 relatif aux représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Arrêté du 21 mai 2004 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel à la commission consultative paritaire locale n° 2 compétente à l'égard de certains personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en poste au Sénégal

Arrêté du 24 mai 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret n°2004-477 du 1 juin 2004 pris pour l'application de l'article L. 165-3-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 mai 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 25 mai 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la santé et de la protection sociale, de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie

Arrêté du 25 mai 2004 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche

Arrêtés du 3 mai 2004 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 14 mai 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 mai 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 18 mai 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret du 2 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Arrêté du 13 mai 2004 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif

Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 2267)

Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d'accords interdépartementaux (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 25 mai 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 25 mai 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 mai 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 mai 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 mai 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 mai 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 mai 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 1er juin 2004 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Décret du 1er juin 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 17 mai 2004 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité

Arrêté du 19 mai 2004 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie

Arrêté du 21 mai 2004 portant nomination du directeur adjoint chargé de la recherche à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 21 mai 2004 portant nomination du directeur adjoint chargé des études à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination des jurys de l'Institut universitaire de France

Arrêté du 18 mai 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 1er juin 2004 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de concertation

Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Arrêté du 18 mai 2004 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 24 mai 2004 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 14 mai 2004 portant cessation de fonctions (délégués régionaux au tourisme)

Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs