A l'article 3 de la décision n° 2004-104 du 16 mars 2004 publiée au Journal officiel du 8 avril 2004, p. 6700, il convient de lire : « membre suppléant » au lieu de : « membre titulaire ».
1 version
A l'article 3 de la décision n° 2004-104 du 16 mars 2004 publiée au Journal officiel du 8 avril 2004, p. 6700, il convient de lire : « membre suppléant » au lieu de : « membre titulaire ».
1 version