JORF n°127 du 3 juin 2004

Arrêté du 13 mai 2004

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 13 mai 2004, la société Coopérative innovations et services des concessionnaires et agents réunis (CISCAR) sise 104, rue Michel-Ange, 75016 Paris, est autorisée à sortir du statut coopératif.