Il est ajouté au site intitulé « Site de l'Agence pour le développement de l'administration électronique », dont l'adresse est « www.adae.gouv.fr », une rubrique intitulée « Espace des acteurs de l'administration électronique » pouvant comporter des données nominatives, ayant pour objet :
- la diffusion d'informations relatives aux projets et réalisations de l'administration électronique (ADAE) ;
- la mise en oeuvre de listes de diffusion relatives à ces informations ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique « [email protected] » permettant la communication entre les abonnés et l'agence.

Dans le cadre des actions mentionnées à l'article 1er, un traitement de données nominatives est mis en oeuvre aux fins :
- de diffuser des informations sur projets et réalisations de l'administration électronique aux personnes intéressées ;
- d'ouvrir des listes de discussion, des forums et des appels à commentaires pour les utilisateurs du site sur les thèmes relatifs au développement de l'administration électronique ;
- d'offrir aux utilisateurs la possibilité d'adresser un message à l'agence par l'intermédiaire de la messagerie électronique « [email protected] ».

Les informations nominatives qui peuvent, sous réserve de l'accord des personnes concernées, faire l'objet des traitements automatisés visés à l'article 2 sont les suivantes :
I. - S'agissant des informations collectées pour l'envoi de la liste de diffusion : les nom, prénom, courriel, métier, type de structure, nom de la société ou de la structure, téléphone professionnel, adresse professionnelle, centres d'intérêt professionnel ;
II. - S'agissant des informations relatives aux utilisateurs participant aux listes de discussion, forum et appels à commentaires : objet de la contribution et, de manière facultative, le nom et le prénom, le pseudonyme et l'adresse électronique ;
III. - S'agissant des informations enregistrées à l'occasion de l'envoi d'un courrier : les nom, prénom, courrier, type de structure, nom de la société/structure, objet du courriel et message associé.

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de l'Agence pour le développement de l'administration électronique.
Les personnes peuvent à tout moment renoncer à leur inscription à la liste de diffusion. Ils sont informés de leurs droits au moyen de mentions légales figurant sur la page d'accueil du site www.adae.gouv.fr, et lors de chaque envoi de la liste à laquelle ils se sont abonnés.

Le directeur de l'Agence pour le développement de l'administration électronique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.