JORF n°127 du 3 juin 2004

Arrêté du 10 mai 2004

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 mai 2004, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis 6, avenue Kyriakou-Matsi, à Nicosie (Chypre), propriété foncière d'une superficie totale de 2 929 m².
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 992-0221 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».