JORF n°127 du 3 juin 2004

Arrêté du 7 mai 2004

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 7 mai 2004, Mme Isabelle Massin, inspectrice générale de l'équipement, est nommée présidente de la Commission nationale de concertation à compter du 29 juin 2004.