Arrêté du 2 juillet 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 4

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Suppression des dispenses de vérification pour les diplômes de karaté

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2024 supprime les dispenses de vérification des exigences préalables pour certains diplômes et brevets dans le karaté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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