Arrêté du 2 juillet 2024

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 6 bis

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Suppression des modalités d'évaluation et de formation pour le diplôme d'État de karaté

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2024 supprime l'article qui détaillait les modalités d'évaluation et de formation pour le diplôme d'État de karaté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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