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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des modalités d'évaluation et de formation pour le diplôme d'État de karaté
Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2024 supprime l'article qui détaillait les modalités d'évaluation et de formation pour le diplôme d'État de karaté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6 bis : Modalités d'évaluation pour un diplôme en karaté
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 6 bis