Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référentiels des unités capitalisables
Résumé Les règles pour les compétences et évaluations des unités capitalisables sont dans l'annexe I de l'arrêté.
Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis suivant :
« Art. 2 bis. - Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme, mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté. »
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