En vigueur depuis le 6 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application temporel de l'arrêté
Résumé. Les formations qui débutent après la parution de cet arrêté doivent suivre ses règles.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.