Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application temporelle de l'arrêté du 2 juillet 2024
Résumé Les formations qui débutent après la publication de cet arrêté doivent respecter ses règles.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.
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