Arrêté du 2 juillet 2024

Article 12

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Champ d'application temporel de l'arrêté

Résumé. Les formations qui débutent après la parution de cet arrêté doivent suivre ses règles.

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