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Arrêté du 2 février 2011

portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Abrogé7 janvier 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le code du tourisme ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 (Création d'un service national pour les remontées mécaniques) relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés en date du 19 novembre 2010 ;

Sur proposition du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,

Arrêtent :

Abrogé7 janvier 2017

Créé le 11 février 2011 · Abrogé le 7 janvier 2017

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :
1° La direction ;
2° Quatre divisions techniques :
― la division réseau de contrôle (DRC) ;
― la division transports à câbles (DTC) ;
― la division tramways (DTW) ;
― la division métros et chemins de fer locaux (DML) ;
3° La division études et expertise (DEE) ;
4° Le secrétariat général (SG) ;
5° Les bureaux.

Abrogé7 janvier 2017

Créé le 11 février 2011 · Abrogé le 7 janvier 2017

La direction est constituée par :

  • le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et son secrétariat ;
  • l'adjoint au directeur chargé de l'expertise et responsable qualité ;
  • le chargé de mission sûreté et développement durable, responsable sécurité défense ;
  • le chargé de mission management, juridique et d'animation du réseau de contrôle ;
  • l'assistant de prévention ;
  • le pôle communication.

Abrogé7 janvier 2017

Créé le 11 février 2011 · Abrogé le 7 janvier 2017

Chaque division technique exerce des missions du service dans les domaines suivants :
― pour la division réseau de contrôle : engins de loisirs, tapis roulants de stations ;
― pour la division transports à câbles : tous les transports à câbles ;
― pour la division tramways : tramways, tram-trains et bus guidés ;
― pour la division métros et chemins de fer locaux : métros, chemins de fer secondaires, trains touristiques, trains à crémaillère et cyclo-draisines.

Abrogé7 janvier 2017

Créé le 11 février 2011 · Abrogé le 7 janvier 2017

La division études et expertise anime la politique qualité du service.
Elle assure des missions d'expertise pour l'ensemble des modes de transport, dans les domaines de l'automatisme et de la mécanique soit directement, soit pour le compte des autres divisions.
Elle assure les relations avec les autres services techniques et les organismes de recherche.
Elle comprend :
― une cellule mécanique et génie civil ;
― une cellule automatismes et contrôle-commande.

Abrogé7 janvier 2017

Créé le 11 février 2011 · Abrogé le 7 janvier 2017

Le secrétariat général a en charge le fonctionnement et la gestion administrative et financière du service.
Il comprend :
― un pôle gestion des ressources humaines ;
― un pôle informatique et télécommunications ;
― un pôle gestion des moyens.

Abrogé7 janvier 2017

Créé le 11 février 2011 · Abrogé le 7 janvier 2017

La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux et la formation des directions départementales des territoires.
Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5 (Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques) et R. 342-15 (Agrément des vérificateurs de remontées mécaniques) du code du tourisme.

Abrogé7 janvier 2017

Créé le 11 février 2011 · Abrogé le 7 janvier 2017

I. - Les bureaux mentionnés ci-après sont chargés des missions d'instruction de dossiers et de contrôle prévues au I (8°) et au II de l'article 2 du décret du 17 décembre 2010 susvisé (Missions du service technique des remontées mécaniques).
Ces bureaux sont les suivants :
- le bureau Sud-Est, implanté à Grenoble et son antenne de Clermont-Ferrand ;

  • le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes, et son antenne de Font-Romeu ;
  • le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ;
  • le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap, et son antenne de Briançon ;
  • le bureau Savoie, implanté à Chambéry ;
  • le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville ;
  • le bureau Nord-Ouest, implanté à Paris, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

Ils sont rattachés au directeur.
II. - Les missions des bureaux mentionnés au I peuvent également être exercées :
  • par la division réseau de contrôle, notamment dans le domaine des remontées mécaniques et des transports à câbles ;
  • par la division tramways et la division métros et chemins de fer locaux dans leur domaines respectifs de compétence.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de règles sur les services techniques des remontées mécaniques

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés antérieurs concernant l'organisation et les missions des services techniques des remontées mécaniques et des transports guidés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2010Art. 1 : Organisation du STRMTGArrêté du 25 février 2010Art. 2 : Organisation de la direction du STRMTGArrêté du 25 février 2010Art. 3 : Organisation des divisions techniques pour les transports
- Arrêté du 25 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 20 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Abrogé7 janvier 2017

Créé le 11 février 2011 · Abrogé le 7 janvier 2017

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

Le secrétaire d'Etat

auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

En vigueur du vendredi 11 février 2011 au vendredi 6 janvier 2017

Arrêté du 2 février 2011
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9