Arrêté du 2 février 2011

Article 3

Abrogé7 janvier 2017

Créé le 11 février 2011

Chaque division technique exerce des missions du service dans les domaines suivants :
― pour la division réseau de contrôle : engins de loisirs, tapis roulants de stations ;
― pour la division transports à câbles : tous les transports à câbles ;
― pour la division tramways : tramways, tram-trains et bus guidés ;
― pour la division métros et chemins de fer locaux : métros, chemins de fer secondaires, trains touristiques, trains à crémaillère et cyclo-draisines.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2016art. 8

En vigueur du vendredi 11 février 2011 au vendredi 6 janvier 2017