JORF n°0055 du 6 mars 2010

Article 3

Article 3

Chaque division technique exerce des missions du service dans les domaines suivants :
― pour la division réseau de contrôle : engins de loisirs, tapis roulants de stations ;
― pour la division transports à câbles : tous les transports à câbles ;
― pour la division tramways : tramways, tram-trains et bus guidés ;
― pour la division métros et chemins de fer locaux : métros, chemins de fer secondaires, trains touristiques, trains à crémaillère et cyclo-draisines.


Historique des versions

Version 1

Chaque division technique exerce des missions du service dans les domaines suivants :

― pour la division réseau de contrôle : engins de loisirs, tapis roulants de stations ;

― pour la division transports à câbles : tous les transports à câbles ;

― pour la division tramways : tramways, tram-trains et bus guidés ;

― pour la division métros et chemins de fer locaux : métros, chemins de fer secondaires, trains touristiques, trains à crémaillère et cyclo-draisines.