Arrêté du 2 février 2011

Article 5

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Article 5

Le secrétariat général a en charge le fonctionnement et la gestion administrative et financière du service.
Il comprend :
― un pôle gestion des ressources humaines ;
― un pôle informatique et télécommunications ;
― un pôle gestion des moyens.

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Abrogé7 janvier 2017

Créé le 11 février 2011 · Abrogé le 7 janvier 2017

Le secrétariat général a en charge le fonctionnement et la gestion administrative et financière du service.
Il comprend :
― un pôle gestion des ressources humaines ;
― un pôle informatique et télécommunications ;
― un pôle gestion des moyens.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 février 2011 au vendredi 6 janvier 2017

Source : Légifrance