Arrêté du 2 février 2011

Article 5

Abrogé7 janvier 2017

Créé le 11 février 2011

Le secrétariat général a en charge le fonctionnement et la gestion administrative et financière du service.
Il comprend :
― un pôle gestion des ressources humaines ;
― un pôle informatique et télécommunications ;
― un pôle gestion des moyens.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2016art. 8

En vigueur du vendredi 11 février 2011 au vendredi 6 janvier 2017