Arrêté du 2 février 2011

Article 6

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Article 6

La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux et la formation des directions départementales des territoires.
Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5 (Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques) et R. 342-15 (Agrément des vérificateurs de remontées mécaniques) du code du tourisme.

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Abrogé7 janvier 2017

Créé le 11 février 2011 · Abrogé le 7 janvier 2017

La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux et la formation des directions départementales des territoires.
Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5 (Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques) et R. 342-15 (Agrément des vérificateurs de remontées mécaniques) du code du tourisme.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 février 2011 au vendredi 6 janvier 2017

Source : Légifrance