Arrêté du 2 février 2011

Article 6

Abrogé7 janvier 2017

Créé le 11 février 2011

La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux et la formation des directions départementales des territoires.
Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5 et R. 342-15 du code du tourisme.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2016art. 8

En vigueur du vendredi 11 février 2011 au vendredi 6 janvier 2017