JORF n°0055 du 6 mars 2010

Article 6

Article 6

La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux de contrôle et la formation des directions départementales des territoires.
Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5 et R. 342-15 du code du tourisme.


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Version 1

La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux de contrôle et la formation des directions départementales des territoires.

Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5 et R. 342-15 du code du tourisme.