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Arrêté du 25 février 2010

Article 6

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Article 6

La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux de contrôle et la formation des directions départementales des territoires.
Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5 (Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques) et R. 342-15 (Agrément des vérificateurs de remontées mécaniques) du code du tourisme.

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Abrogé11 février 2011

Créé le 7 mars 2010 · Abrogé le 11 février 2011

La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux de contrôle et la formation des directions départementales des territoires.
Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5 (Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques) et R. 342-15 (Agrément des vérificateurs de remontées mécaniques) du code du tourisme.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mars 2010 au jeudi 10 février 2011

Source : Légifrance