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Arrêté du 25 février 2010

Article 6

Abrogé11 février 2011

Créé le 7 mars 2010

La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux de contrôle et la formation des directions départementales des territoires.
Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5 et R. 342-15 du code du tourisme.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 février 2011

Abrogé parArrêté du 2 février 2011art. 8

En vigueur du dimanche 7 mars 2010 au jeudi 10 février 2011