Arrêté du 2 février 2011

Article 7

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Article 7

I. - Les bureaux mentionnés ci-après sont chargés des missions d'instruction de dossiers et de contrôle prévues au I (8°) et au II de l'article 2 du décret du 17 décembre 2010 susvisé (Missions du service technique des remontées mécaniques).
Ces bureaux sont les suivants :
- le bureau Sud-Est, implanté à Grenoble et son antenne de Clermont-Ferrand ;

  • le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes, et son antenne de Font-Romeu ;
  • le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ;
  • le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap, et son antenne de Briançon ;
  • le bureau Savoie, implanté à Chambéry ;
  • le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville ;
  • le bureau Nord-Ouest, implanté à Paris, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

Ils sont rattachés au directeur.
II. - Les missions des bureaux mentionnés au I peuvent également être exercées :
  • par la division réseau de contrôle, notamment dans le domaine des remontées mécaniques et des transports à câbles ;
  • par la division tramways et la division métros et chemins de fer locaux dans leur domaines respectifs de compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2017

Créé le 11 février 2011 · Abrogé le 7 janvier 2017

I. - Les bureaux mentionnés ci-après sont chargés des missions d'instruction de dossiers et de contrôle prévues au I (8°) et au II de l'article 2 du décret du 17 décembre 2010 susvisé (Missions du service technique des remontées mécaniques).
Ces bureaux sont les suivants :
- le bureau Sud-Est, implanté à Grenoble et son antenne de Clermont-Ferrand ;

  • le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes, et son antenne de Font-Romeu ;
  • le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ;
  • le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap, et son antenne de Briançon ;
  • le bureau Savoie, implanté à Chambéry ;
  • le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville ;
  • le bureau Nord-Ouest, implanté à Paris, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

Ils sont rattachés au directeur.
II. - Les missions des bureaux mentionnés au I peuvent également être exercées :
  • par la division réseau de contrôle, notamment dans le domaine des remontées mécaniques et des transports à câbles ;
  • par la division tramways et la division métros et chemins de fer locaux dans leur domaines respectifs de compétence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mars 2013 au vendredi 6 janvier 2017

Modifié parArrêté du 28 février 2013art. 2 : Réorganisation des bureaux d'instruction et de contrôle

En résumé. La réorganisation des bureaux chargés des missions d'instruction et de contrôle inclut la suppression du bureau Massif central, le renommage du bureau Sud-Est avec ajout d'une antenne à Clermont-Ferrand, et l'ajout de nouvelles divisions pour exercer ces missions.

En vigueur du vendredi 11 février 2011 au jeudi 21 mars 2013

Source : Légifrance