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Arrêté du 25 février 2010

Article 1

Abrogé11 février 2011

Créé le 7 mars 2010

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :
1° La direction ;
2° Quatre divisions techniques :
― la division réseau de contrôle (DRC) ;
― la division transports à câbles (DTC) ;
― la division tramways (DTW) ;
― la division métros et chemins de fer locaux (DML) ;
3° La division études et expertise (DEE) ;
4° Le secrétariat général (DML).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 février 2011

Abrogé parArrêté du 2 février 2011art. 8

En vigueur du dimanche 7 mars 2010 au jeudi 10 février 2011