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Arrêté du 25 février 2010

Article 5

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Article 5

Le secrétariat général a en charge le fonctionnement et la gestion administrative et financière du service.
Il comprend :
― un pôle gestion des ressources humaines ;
― un pôle informatique et télécommunications ;
― un pôle gestion des moyens.

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Abrogé11 février 2011

Créé le 7 mars 2010 · Abrogé le 11 février 2011

Le secrétariat général a en charge le fonctionnement et la gestion administrative et financière du service.
Il comprend :
― un pôle gestion des ressources humaines ;
― un pôle informatique et télécommunications ;
― un pôle gestion des moyens.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mars 2010 au jeudi 10 février 2011

Source : Légifrance