Arrêté du 2 février 2011

Article 9

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Article 9

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 janvier 2017

Créé le 11 février 2011 · Abrogé le 7 janvier 2017

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 février 2011 au vendredi 6 janvier 2017

Source : Légifrance