Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 8
Créé le 11 février 2011 · Abrogé le 7 janvier 2017
Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.