Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'organisation du service technique des remontées mécaniques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 2 février 2011Art. 3 : Organisation des divisions techniques pour les transports
- Arrêté du 2 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9