Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de règles sur les services techniques des remontées mécaniques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 20 juin 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE