JORF n°0034 du 10 février 2011

Article 8

Article 8

L'arrêté du 25 février 2010 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et l'arrêté du 20 juin 2003 attribuant à certains services déconcentrés de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale dans les domaines des remontées mécaniques et des transports guidés sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 25 février 2010 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et l'arrêté du 20 juin 2003 attribuant à certains services déconcentrés de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale dans les domaines des remontées mécaniques et des transports guidés sont abrogés.