Arrêté du 2 février 2011

Article 1

Abrogé7 janvier 2017

Créé le 11 février 2011

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :
1° La direction ;
2° Quatre divisions techniques :
― la division réseau de contrôle (DRC) ;
― la division transports à câbles (DTC) ;
― la division tramways (DTW) ;
― la division métros et chemins de fer locaux (DML) ;
3° La division études et expertise (DEE) ;
4° Le secrétariat général (SG) ;
5° Les bureaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2016art. 8

En vigueur du vendredi 11 février 2011 au vendredi 6 janvier 2017