Arrêté du 26 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression de l'obligation de déclaration d'intérêts pour certaines instances

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2017 supprime les règles qui obligeaient certains membres d'instances de santé à déclarer leurs intérêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

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