Article R6122-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Résumé Le comité se divise en deux parties et se réunit en grand groupe quand c'est nécessaire.
Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale comporte une section sanitaire et une section sociale.
Il siège en formation plénière, à la demande des ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale ou de l'un d'entre eux, lorsque la nature des questions inscrites à l'ordre du jour rend souhaitable leur examen par l'ensemble du comité national.
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