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Arrêté du 2 août 2007

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Article 4

I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 15 octobre 2015 :

Lyon - Chlef (Algérie) ;

Paris - Chlef (Algérie).

Jusqu'au 31 décembre 2015 :

Paris - Le Caire (Egypte) ;

Paris - Tel Aviv (Israël).

Jusqu'au 31 mai 2016 :

Marseille - Dakar (Sénégal).

Jusqu'au 31 octobre 2016 :

Paris - Ovda (Israël).

Jusqu'au 20 novembre 2016 :

Paris - Kayes (Mali).

Jusqu'au 15 juin 2017 :

Paris - Oujda (Maroc).

Jusqu'au 29 juin 2017 :

Lyon - Marrakech (Maroc) ;

Bordeaux - Dakar (Sénégal) ;

Lyon - Dakar (Sénégal) ;

Nantes - Dakar (Sénégal) ;

Paris - Dakar (Sénégal) ;

Toulouse - Dakar (Sénégal).

Jusqu'au 21 août 2017 :

Paris - Alger (Algérie).

Jusqu'au 1er novembre 2017 :

Bordeaux - Marrakech (Maroc).

Jusqu'au 31 décembre 2017 :

Paris - Casablanca (Maroc) ;

Paris - Marrakech (Maroc) ;

Toulon - Alger (Algérie) ;

Toulon - Oran (Algérie).

Jusqu'au 31 mars 2018 :

Lyon - Bodrum (Turquie) ;

Nantes - Bodrum (Turquie) ;

Paris - Dubrovnik (Croatie) ;

Lyon - Split (Croatie) ;

Marseille - Split (Croatie) ;

Mulhouse - Split (Croatie) ;

Nantes - Split (Croatie).

Jusqu'au 30 mai 2018 :

Marseille - Oujda (Maroc) ;

Strasbourg - Tel-Aviv (Israël) ;

Toulouse - Tel-Aviv (Israël).

Jusqu'au 30 juin 2018 :

Paris - Monastir (Tunisie) ;

Toulouse - Marrakech (Maroc) ;

Nantes - Marrakech (Maroc).

Jusqu'au 31 juillet 2018 :

Dans la limite de huit fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :

Lyon - Dakar (Sénégal) ;

Marseille - Dakar (Sénégal) ;

Toulouse - Dakar (Sénégal) ;

Brest - Dakar (Sénégal) ;

Bordeaux - Dakar (Sénégal) ;

Nantes - Dakar (Sénégal).

Jusqu'au 30 novembre 2018 :

Marseille - Marrakech (Maroc).

Jusqu'au 28 février 2019 :

Paris- Oran (Algérie).

Jusqu'au 31 mars 2019 :

Marseille - Casablanca (Maroc).

Jusqu'au 30 avril 2019 :

Paris - Agadir (Maroc) ;

Lyon - Agadir (Maroc) ;

Nantes - Agadir (Maroc) ;

Toulouse - Agadir (Maroc).

Jusqu'au 1er juillet 2020 :

Paris-Beyrouth (Liban) ;

Bastia-Oujda (Maroc) ;

Marseille-Alger (Algérie).

Jusqu'au 1er septembre 2020 :

Lyon - Djerba (Tunisie) ;

Marseille - Tunis (Tunisie) ;

Paris - Djerba (Tunisie) ;

Paris - Chlef (Algérie).

Jusqu'au 31 octobre 2020 :

Marseille-Djeddah (Arabie saoudite).

II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2016

Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 16 mars 2016

I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 15 octobre 2015 :

Lyon - Chlef (Algérie) ;

Paris - Chlef (Algérie).

Jusqu'au 31 décembre 2015 :

Paris - Le Caire (Egypte) ;

Paris - Tel Aviv (Israël).

Jusqu'au 31 mai 2016 :

Marseille - Dakar (Sénégal).

Jusqu'au 31 octobre 2016 :

Paris - Ovda (Israël).

Jusqu'au 20 novembre 2016 :

Paris - Kayes (Mali).

Jusqu'au 15 juin 2017 :

Paris - Oujda (Maroc).

Jusqu'au 29 juin 2017 :

Lyon - Marrakech (Maroc) ;

Bordeaux - Dakar (Sénégal) ;

Lyon - Dakar (Sénégal) ;

Nantes - Dakar (Sénégal) ;

Paris - Dakar (Sénégal) ;

Toulouse - Dakar (Sénégal).

Jusqu'au 21 août 2017 :

Paris - Alger (Algérie).

Jusqu'au 1er novembre 2017 :

Bordeaux - Marrakech (Maroc).

Jusqu'au 31 décembre 2017 :

Paris - Casablanca (Maroc) ;

Paris - Marrakech (Maroc) ;

Toulon - Alger (Algérie) ;

Toulon - Oran (Algérie).

Jusqu'au 31 mars 2018 :

Lyon - Bodrum (Turquie) ;

Nantes - Bodrum (Turquie) ;

Paris - Dubrovnik (Croatie) ;

Lyon - Split (Croatie) ;

Marseille - Split (Croatie) ;

Mulhouse - Split (Croatie) ;

Nantes - Split (Croatie).

Jusqu'au 30 mai 2018 :

Marseille - Oujda (Maroc) ;

Strasbourg - Tel-Aviv (Israël) ;

Toulouse - Tel-Aviv (Israël).

Jusqu'au 30 juin 2018 :

Paris - Monastir (Tunisie) ;

Toulouse - Marrakech (Maroc) ;

Nantes - Marrakech (Maroc).

Jusqu'au 31 juillet 2018 :

Dans la limite de huit fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :

Lyon - Dakar (Sénégal) ;

Marseille - Dakar (Sénégal) ;

Toulouse - Dakar (Sénégal) ;

Brest - Dakar (Sénégal) ;

Bordeaux - Dakar (Sénégal) ;

Nantes - Dakar (Sénégal).

Jusqu'au 30 novembre 2018 :

Marseille - Marrakech (Maroc).

Jusqu'au 28 février 2019 :

Paris- Oran (Algérie).

Jusqu'au 31 mars 2019 :

Marseille - Casablanca (Maroc).

Jusqu'au 30 avril 2019 :

Paris - Agadir (Maroc) ;

Lyon - Agadir (Maroc) ;

Nantes - Agadir (Maroc) ;

Toulouse - Agadir (Maroc).

Jusqu'au 1er juillet 2020 :

Paris-Beyrouth (Liban) ;

Bastia-Oujda (Maroc) ;

Marseille-Alger (Algérie).

Jusqu'au 1er septembre 2020 :

Lyon - Djerba (Tunisie) ;

Marseille - Tunis (Tunisie) ;

Paris - Djerba (Tunisie) ;

Paris - Chlef (Algérie).

Jusqu'au 31 octobre 2020 :

Marseille-Djeddah (Arabie saoudite).

II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au mercredi 24 mars 2010

Modifié parArrêté du 8 décembre 2009art. 1

En vigueur du dimanche 4 octobre 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Modifié parArrêté du 22 juillet 2009art. 1

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 18 décembre 2008art. 1 : Modification des liaisons aériennes autorisées

En vigueur du dimanche 19 août 2007 au mercredi 4 mars 2009

Source : Légifrance