Abrogé par Arrêté du 7 mars 2016 - art. 1
Créé le 19 août 2007 · En vigueur du 1 novembre 2015 au 15 mars 2016
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 15 octobre 2015 :
Lyon - Chlef (Algérie) ;
Paris - Chlef (Algérie).
Jusqu'au 31 décembre 2015 :
Paris - Le Caire (Egypte) ;
Paris - Tel Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 mai 2016 :
Marseille - Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2016 :
Paris - Ovda (Israël).
Jusqu'au 20 novembre 2016 :
Paris - Kayes (Mali).
Jusqu'au 15 juin 2017 :
Paris - Oujda (Maroc).
Jusqu'au 29 juin 2017 :
Lyon - Marrakech (Maroc) ;
Bordeaux - Dakar (Sénégal) ;
Lyon - Dakar (Sénégal) ;
Nantes - Dakar (Sénégal) ;
Paris - Dakar (Sénégal) ;
Toulouse - Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 21 août 2017 :
Paris - Alger (Algérie).
Jusqu'au 1er novembre 2017 :
Bordeaux - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 31 décembre 2017 :
Paris - Casablanca (Maroc) ;
Paris - Marrakech (Maroc) ;
Toulon - Alger (Algérie) ;
Toulon - Oran (Algérie).
Jusqu'au 31 mars 2018 :
Lyon - Bodrum (Turquie) ;
Nantes - Bodrum (Turquie) ;
Paris - Dubrovnik (Croatie) ;
Lyon - Split (Croatie) ;
Marseille - Split (Croatie) ;
Mulhouse - Split (Croatie) ;
Nantes - Split (Croatie).
Jusqu'au 30 mai 2018 :
Marseille - Oujda (Maroc) ;
Strasbourg - Tel-Aviv (Israël) ;
Toulouse - Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 30 juin 2018 :
Paris - Monastir (Tunisie) ;
Toulouse - Marrakech (Maroc) ;
Nantes - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 31 juillet 2018 :
Dans la limite de huit fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :
Lyon - Dakar (Sénégal) ;
Marseille - Dakar (Sénégal) ;
Toulouse - Dakar (Sénégal) ;
Brest - Dakar (Sénégal) ;
Bordeaux - Dakar (Sénégal) ;
Nantes - Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 30 novembre 2018 :
Marseille - Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 28 février 2019 :
Paris- Oran (Algérie).
Jusqu'au 31 mars 2019 :
Marseille - Casablanca (Maroc).
Jusqu'au 30 avril 2019 :
Paris - Agadir (Maroc) ;
Lyon - Agadir (Maroc) ;
Nantes - Agadir (Maroc) ;
Toulouse - Agadir (Maroc).
Jusqu'au 1er juillet 2020 :
Paris-Beyrouth (Liban) ;
Bastia-Oujda (Maroc) ;
Marseille-Alger (Algérie).
Jusqu'au 1er septembre 2020 :
Lyon - Djerba (Tunisie) ;
Marseille - Tunis (Tunisie) ;
Paris - Djerba (Tunisie) ;
Paris - Chlef (Algérie).
Jusqu'au 31 octobre 2020 :
Marseille-Djeddah (Arabie saoudite).
II. - L'autorisation d'exploiter chacune des liaisons mentionnées au I du présent article peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.