JORF n°0007 du 9 janvier 2013

Article 1

Article 1

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 décembre 2017 :
Paris ― Casablanca (Maroc) ;
Paris ― Marrakech (Maroc) ;
Toulon ― Alger (Algérie) ;
Toulon ― Oran (Algérie). »


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Version 1

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 décembre 2017 :

Paris ― Casablanca (Maroc) ;

Paris ― Marrakech (Maroc) ;

Toulon ― Alger (Algérie) ;

Toulon ― Oran (Algérie). »