JORF n°0130 du 7 juin 2013

Article 1

Article 1

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 mai 2018 :
Marseille―Oujda (Maroc) ;
Strasbourg―Tel-Aviv (Israël) ;
Toulouse―Tel-Aviv (Israël). »


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 30 mai 2018 :

Marseille―Oujda (Maroc) ;

Strasbourg―Tel-Aviv (Israël) ;

Toulouse―Tel-Aviv (Israël). »