JORF n°0103 du 3 mai 2014

Article 1

Article 1

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 mars 2019 :
Marseille ― Casablanca (Maroc). »


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Version 1

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 mars 2019 :

Marseille ― Casablanca (Maroc). »