Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des liaisons aériennes autorisées
Résumé. L'arrêté du 6 juin 2011 modifie les liaisons aériennes autorisées pour une société, en précisant les dates limites d'exploitation pour chaque trajet.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2007Art. 4 → Version 12
- Arrêté du 2 août 2007Art. 4