Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des liaisons aériennes autorisées
Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes autorisées pour des services réguliers de passagers, de courrier et de fret jusqu'à des dates spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2007Art. 4 → Version 11
- Arrêté du 2 août 2007Art. 4