Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des liaisons aériennes autorisées
Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes autorisées pour une société, en ajoutant ou prolongeant des routes vers plusieurs destinations en Afrique et au Moyen-Orient.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2007Art. 4 → Version 27
- Arrêté du 2 août 2007Art. 4