Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'autorisation pour la liaison Cayenne-Saint-Domingue
Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 31 mai 2015 l'autorisation d'exploitation de la liaison aérienne Cayenne-Saint-Domingue.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2007Art. 4 → Version 6
- Arrêté du 2 août 2007Art. 4