Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des liaisons aériennes autorisées
Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes autorisées pour une société, en ajoutant des vols jusqu'en 2013 et en précisant les conditions de suspension ou de retrait de ces autorisations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2007Art. 4